Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
Vous trouverez ci-dessous la liste des sous-traitants ultérieurs qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte. Pour les transferts internationaux, nous nous appuyons sur les conditions commerciales de protection des données publiées par chaque prestataire (qui intègrent généralement des Clauses Contractuelles Types ou une certification au titre du Data Privacy Framework lorsque le prestataire les propose), plutôt que sur des accords négociés séparément.
| Sous-traitant ultérieur | Finalité | Localisation | Statut du DPA |
|---|---|---|---|
| Supabase Inc. | Hébergement de base de données, authentification et stockage de fichiers | États-Unis (AWS) | Les conditions commerciales standard du DPA du prestataire s'appliquent |
| Cloudflare Inc. | Diffusion de contenu, protection anti-DDoS, DNS et routage des e-mails | Mondial (réseau edge) | Les conditions commerciales standard du DPA du prestataire s'appliquent |
| Resend Inc. | Envoi d'e-mails transactionnels | États-Unis | Les conditions commerciales standard du DPA du prestataire s'appliquent |
| Stripe Inc. | Traitement des paiements (les informations de carte ne sont pas conservées par Signatura) | États-Unis | Les conditions commerciales standard du DPA du prestataire s'appliquent |
| Anthropic PBC | Analyse de documents par IA pour Auto-Sign (sur activation volontaire uniquement ; non conservés par Anthropic ; résultats mis en cache sur l'infrastructure de Signatura pendant 1 heure maximum, puis supprimés) | États-Unis (AWS) | Les conditions commerciales standard du DPA du prestataire s'appliquent (incluent des Clauses Contractuelles Types pour les transferts UE/Royaume-Uni) |
Nous informons au moins 10 jours à l'avance avant d'ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur, en mettant à jour cette page et en envoyant un e-mail aux clients abonnés à ces mises à jour. Lorsqu'un remplacement est urgent pour des raisons de sécurité ou de continuité du service, ce délai peut être plus court et nous informons dès que cela est raisonnablement possible. Les clients peuvent s'y opposer pendant ce délai, comme le prévoit notre Avenant relatif au traitement des données. Si vous avez des préoccupations concernant un sous-traitant ultérieur, contactez-nous à l'adresse [email protected].
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